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Conditions générales de vente

1.MODALITÉS GÉNÉRALES
Toute commande passée auprès de nos services implique l'adhésion entière et l'acceptation totale de nos conditions générales de ventes, les conditions d'achats de nos clients ne nous étant en aucun cas opposables.
2.OUVERTURE DE COMPTE
Outre l'acceptation totale de nos conditions générales de vente, l'ouverture et le maintien d'un compte auprès de Dante diffusion sont subordonnées à la fourniture par le client des documents suivants :
oExtrait Kbis de moins de trois mois
oRIB
oN° de TVA
3.TRAITEMENT DES COMMANDES
Toute commande n'est définitive que lorsqu'elle est confirmée par écrit.
Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédée à un tiers sans l'accord de DANTE DIFFUSION.
DANTE DIFFUSION traitera les commandes en fonction de leur ordre d'arrivée et dans la limite des stocks disponibles. DANTE DIFFUSION se réserve le droit de procéder à des regroupements hebdomadaires de commandes dès lors qu'un seuil minimum de 50 euros en montant net HT facturé n'est pas atteint. Les acheteurs ne souhaitant pas ce regroupement de commande se verront facturer une participation forfaitaire de 5 euros HT pour toute commande inférieure à 50 euros.
Les dates de livraison ne sont données qu'à titre indicatif. Les défauts ou retards de livraison, quelle qu'en soit la cause, ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts ni à des indemnités et n'annulent pas les commandes en cours.
Les livraisons n'étant effectuées qu'en fonction de la disponibilité des produits et de l'ordre d'arrivée des commandes, DANTE DIFFUSION ne peut assurer à l'acheteur la livraison intégrale de sa commande. En conséquence, DANTE DIFFUSION pourra procéder à des livraisons partielles et les marchandises non disponibles seront gardées en reliquats et livrées ultérieurement.
Le traitement d'une commande est subordonnée au fait que l'acheteur est à jour dans ses obligations envers DANTE DIFFUSION.
4.TRANSPORT DES MARCHANDISES
Les frais d'expédition des marchandises sont à la charge de l'acheteur.
DANTE DIFFUSION expédier à la commande par le mode de transport de transport le plus économique, en fonction du poids et de la distance d'acheminement.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Il appartient à celui-ci de vérifier l'état des marchandises au moment de leur réception. Toute réserve doit être mentionnée sur le bordereau de livraison et être confirmée au transporteur, conformément à l'article 105 du code du commerce, par lettre recommandée, dans les 3 jours suivants la livraison, non compris les jours fériés. Le bordereau de livraison sera joint à la réclamation.
5.RÉCLAMATIONS
Toute réclamation concernant la qualité des ouvrages livrés, les erreurs de titres ou de quantités doit nous parvenir par écrit au plus tard 3 jours ouvrables après leur réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. Aucune réclamation par téléphone n'est acceptée.
6.RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, la propriété des marchandises reste acquise au vendeur jusqu'à leur paiement intégral. En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dommages et intérêts.
Le transfert des risques sur les marchandises s'opère dès que celles-ci quittent l'entrepôt de DANTE DIFFUSION, et ce, quel que soit le mode de transport. Par conséquent, l'acheteur doit, pendant la durée de la réserve de propriété, assurer ses marchandises pour notre compte et à ses frais.
7.PAIEMENT
Sauf mention spéciale, le paiement des marchandises s'effectue au comptant.
Tout retard de paiement entraînera l'application d'une pénalité de 1,5% par mois supplémentaire sans qu'aucune contestation de l'acheteur ne puisse être opposé pour quel que motif que ce soit.
Le paiement anticipé ne donne lieu à aucun escompte.
8.PRIX DES MARCHANDISES
Le prix indiqués des marchandises assujetties à une TVA de 5,5% ou de 2,10 % sont des prix de vente public TTC
Le prix indiqué des marchandises assujetties à une TVA de 19,6 % (affiches, portfolios, DVD, cartes, jeux, produits dérivés, …) sont des prix d'achat HT.

Sauf disposition contraire, les marchandises sont vendues en compte ferme.
9.REMISES
Les acheteurs ayant un compte en nos livres bénéficient selon la législation en vigueur :
od'une remise de base
od'une remise quantitative
od'une remise qualitative
La remise de base accordée à tout revendeur de livres est fixée à 28 % du prix de vente public HT.
La remise quantitative , d'un maximum de 4,5%, est établie en fonction du chiffre d'affaires net HT facturé par DANTE DIFFUSION  de l'année civile n-1 selon les barèmes définis dans nos conditions particulières de vente.
La remise qualitative est variable et établie sur des critères engageant l'acheteur à respecter des points de qualité.
4.REMISES QUALITATIVES
10.LITIGES
Toute commande entraîne l'adhésion pleine et entière de l'acheteur aux conditions ci-dessus énoncées.
Toute contestation quelle qu'elle soit sera toujours de la compétence exclusive des Tribunaux de Besançon, même en cas de pluralité de défenseurs ou d'appel de garantie.
La présente clause attributive de juridiction recevra application même en cas de clauses différentes figurant sur les documents commerciaux de l'acheteur.

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